ADERMIP
32, rue des Cosmonautes
31400 TOULOUSE
Tél : 05 62 47 49 89
Fax : 05 62 47 49 85
adermip@adermip.com

 Accueil > Services d'informations > Les Dossiers de l'ADERMIP > Mesures incitatives pour l’innovation...
 

 


Formation Certificat d'Animateur Propriété Industrielle CAPI

Cette formation, aboutissant à la délivrance du Certificat d'Animateur Propriété Industrielle, doit permettre aux animateurs PI de faire face à l’évolution des pratiques au sein des entreprises, des laboratoires ou structures d’animation économique. Elle leur permettra d’assurer un rôle d’aide à la décision et d’orientation en matière de propriété industrielle, ainsi qu’un rôle d’interface avec les experts en propriété industrielle. Monté en partenariat étroit avec les professionnels : ASPI*, APRAM*, CNCPI*, réseau CURIE, CNRS, ANVAR et réseau RDT, ce certificat s’adresse aux chargés de valorisation, animateurs technologiques ou économiques des centres de recherche, des structures de développement local, des incubateurs ou autres partenaires du développement économique ou technologique.

Cette formation comprend 9 modules :

  • Module 1 : Panorama général de la propriété industrielle, place et organisation de la propriété industrielle, les partenaires ;
  • Module 2 : le brevet ;
  • Module 3 : droit d'auteur D&M, les marques ;
  • Module 4 : management de projet innovation et propriété industrielle ;
  • Module 5 : les outils documentaires ;
  • Module 6 : gestion de portefeuille propriété industrielle ;
  • Module 7 : contrats de partenariat ;
  • Module 8 : contrats de valorisation ;
  • Module 9 : thèmes d'actualité et perspectives, évaluation finale.
  • Modules 1, 2 et 3 à Sophia Antipolis les 20/21 Janvier, 17/18 Février, 09/10 Mars 2004
  • Modules 4, 5 et 6 à Marseille les 06/07 Avril, 04/05 Mai, 02/03 Juin 2004 Modules 7, 8 et 9 à Toulouse les 14/15 Septembre, 12/13 Octobre, 23/24 Novembre 2004.

Contacts
Valéry Comte - Délégué Régional
INPI
3, Rue Michel Labrousse - BP 1356
31106 Toulouse Cedex 1
Tél : 05 34 63 79 10
Fax :05 34 63 79 19
E-mail : toulouse@inpi.fr
Site : www.inpi.fr
INSAT Département de Génie Mécanique
Complexe de Rangueil
31077 Toulouse cedex

 

 

Soutien de l’Anvar* aux entreprises innovantes
Sous forme de souscription de BSA
Bon de Souscription d’Action

Quels sont les objectifs du nouveau dispositif d’aide à l’innovation ?

L’Anvar aide les entreprises à mettre en œuvre des projets innovants. Pour certaines entreprises à potentiel de croissance élevé, le soutien de l’Anvar intervient à un moment où le risque technique et commercial de leur projet est au plus fort. De plus, ces entreprises ont besoin de mobiliser des fonds propres importants pour soutenir leur croissance rapide.

Le nouveau dispositif d’aide à l’innovation, destiné aux entreprises qui présentent des perspectives de forte croissance, vise deux objectifs :

  • permettre un financement en vrais fonds propres pour l’entreprise ;
  • permettre un retour financier pour l’Agence en contrepartie de sa prise de risque ; en cas de succès de l’innovation, les retombées financières seront réinvesties par l’Anvar pour soutenir d’autres entreprises.

Qu’est-ce qu’une aide à l’innovation sous forme de souscription de BSA ?

L’aide est versée à l’entreprise au fur et à mesure du bon déroulement du projet innovant et, à chaque versement, l’entreprise remet en échange à l’Anvar des BSA.

Un “bon de souscription d’action” (BSA) est une valeur mobilière qui donne le droit d’acheter une action de l’entreprise émettrice dans un délai déterminé et à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice).

Quelles sont les particularités des BSA souscrits par l’Anvar ?

L’Anvar a fait le choix de retenir un prix d’achat des BSA élevé et un prix d’exercice faible, celui-ci étant fixé à la valeur nominale de l’action. Un BSA est donc acheté par l’Anvar à un prix proche de la valeur réelle de l’action à la date de son intervention. Ces modalités permettent d’apporter l’essentiel des fonds à l’entreprise au moment de la souscription des bons. Ces modalités sont inverses de celles pratiquées habituellement lors d’émissions de BSA au profit des entrepreneurs.

  • Le délai d’exercice souhaité par l’Anvar est de l’ordre de 10 ans.
  • Les BSA détenus par l’Anvar ne sont pas assortis d’un droit de vote.
  • L’Anvar n’exercera pas elle-même les BSA qu’elle détient, et les vendra à un nouvel investisseur avec l’accord des entrepreneurs.

Quels sont les avantages présentés par le nouveau dispositif ?

Solidité financière améliorée par le renforcement des fonds propres : l’Anvar apporte à l’entreprise de vrais fonds propres. Il ne s’agit plus, comme dans le cas de l’avance remboursable, d’une dette. Cela se traduit par l’amélioration des ratios financiers de l’entreprise.

  • Renforcement de la trésorerie : l’entreprise n’aura pas à rembourser l’aide de l’Anvar, qui lui est définitivement acquise (les sommes versées restent acquises à l’entreprise même si les BSA ne peuvent être exercés). Ceci lui permet à moyen terme de renforcer sa trésorerie pour financer son développement.
  • Droit de préemption sur les BSA de l’Anvar : les actionnaires disposeront d’un droit de préemption qu’ils pourront utiliser en cas d’offre d’achat des BSA de l’Anvar par un tiers.

Selon quelle procédure l’Anvar intervient-elle sous forme de BSA ?

L’Anvar et les actionnaires de l’entreprise trouvent un accord sur :

  • la valeur de l’entreprise, et donc sur la contrepartie en BSA de l’aide apportée par l’Anvar,
  • les droits et engagements des différentes parties en cas de modifications affectant la répartition ou le montant du capital (l’Anvar et les actionnaires signent une convention).

Les actionnaires initiaux de l’entreprise seront des acheteurs prioritaires des bons détenus par l’Anvar. L’ensemble des règles de gestion des BSA, notamment les conditions de sortie, font l’objet d’une convention avec les actionnaires, en prenant en compte les conditions du pacte d’actionnaires s’il existe.

Comment l’Anvar gèrera-t-elle les BSA qu’elle détient ? A qui seront-ils vendus ?

Les BSA n’étant pas assortis d’un droit de vote, l’ANVAR n’interviendra en aucune manière dans la gestion de l’entreprise. Elle reste fidèle à son métier de base : aider l’entreprise à mettre en œuvre son projet d’innovation, en lui apportant ses conseils.

*Anvar : Agence Française de l’Innovation

Contact
Gérard Massacrier - Délégué Régional
ANVAR
Délégation Midi-Pyrénées
12, Rue Michel Labrousse - BP 1341
31106 Toulouse Cedex 1
Tél : 05 61 41 57 58
Fax : 05 61 40 90 67
E-mail : midip@anvar.fr
Site : www.anvar.fr

 

 
 

PL AN ADER
“Actions pour le Développement des Entreprises Régionales de Sous-Traitance”

Action de regroupement d’entreprises

La mutation industrielle du secteur aéronautique autour du concept de l’Entreprise Etendue constitue une contrainte stratégique majeure qui s’impose au tissu régional de PME sous traitantes ; en particulier l’obligation d’un passage à la sous-traitance globale de production implique d’intégrer de nouveaux savoir-faire (achat matières, gestion de stocks, maîtrise d’œuvre,...), ainsi que de nouveaux moyens techniques (système d’information, gestion de configuration, logistique...) et financiers (co-développement).

Le tissu des PME de sous-traitance est essentiellement constitué au niveau régional de petites entreprises (moins de 50 salariés), de forme capitalistique à caractère familial et dont le savoir-faire est principalement axé sur une sous-traitance de capacité ou de spécialisation majoritairement de niveau 2.

Face à ce constat, l’alliance de PME apparaît comme une opportunité pour proposer une offre globale tout en réduisant le risque.

Dans ce contexte de forte évolution, le plan ADER, a décidé de favoriser l’émergence de regroupements d’entreprises afin d’assurer la pérennité du tissu régional de sous-traitance. La DRIRE pilote de cette opération a mis en œuvre un plan d’actions qui se décline en quatre axes :

  1. Sensibiliser directement les dirigeants d’entreprises aux avantages et inconvénients d’une alliance dans le cadre de séminaires information / formation. Cette action portée par l’UIMM a permis d’ores et déjà de sensibiliser et de former 85 chefs d’entreprise sur huit séminaires ; un neuvième séminaire reste à réaliser fin 2003 : il reste quelques places disponibles.
  2. Accompagner le plus en amont possible un chef d’entreprise potentiellement leader d’un projet de regroupement par l’apport de conseils externes individualisés.
  3. Accompagner dans la phase de réflexion amont un noyau d’entreprises qui envisage de créer un regroupement par du conseil externe spécialisé et spécifique. Cet accompagnement se fait dans le cadre d’une action collective spécifique pouvant financer au maximum 80% des coûts externes. A ce jour, une cinquantaine d’entreprises a bénéficié de ce dispositif.
  4. Favoriser l’investissement matériel ou immatériel mutualisé au sein d’un regroupement formalisé juridiquement par des aides individuelles du contrat Etat-Région ou de l’Union Européenne.

Contacts
Isabelle Puyau - Directrice
UIMM Midi-Pyrénées, Union des Industries
et des Métiers de la Métallurgie
11, Boulevard Des Récollets, 5è étage, B
31078 Toulouse Cedex
Tél : 05 61 14 47 87
Fax : 05 61 14 47 88
E-mail : ipuyau@uimm-mp.com
Site : www.uimm-mp.com

Gérard Soula - Chef de la subdivision Développement Industriel
et Technologique
DRIRE Midi-Pyrénées Direction Régionale de
l’Industrie de la Recherche et de
l’Environnement
Groupe de Subdivision de la Haute-Garonne
19, rue Clément Ader, BP 331
31776 Colomiers cedex
Tél : 05 61 15 39 92
Fax : 05 61 15 39 88
E-mail : gerard.soula@industrie.gouv.fr
Site : www.midi-pyrenees.drire.gouv.fr

 

 

Action Compétitivité

L'action collective a pour objectif de favoriser le développement de la compétitivité des entreprises sous-traitantes de la région Midi- Pyrénées, pour les secteurs d'activités organisés selon le concept d’entreprise étendue. Elle est en ce sens directement complémentaire des actions « regroupement » et « Ingénierie Simultanée » du plan ADER.

Elle doit permettre au chef d'entreprise bénéficiaire d'identifier ses forces et faiblesses par rapport aux enjeux mentionnés, puis d'identifier et de faciliter l'appropriation des méthodes et outils nécessaires à la conduite de changement dans le cadre d’un plan de progrès, en fonction de sa stratégie de développement.

En ce sens, elle doit permettre de stimuler le dévelopement technologique et organisationnel des PMI sous-traitantes de la région, au regard de préconisations faites par le groupe de travail à l’origine de l’action collective (orientation sur des prestations à forte valeur ajoutée : capacité d’études et R&D / maîtrise de la conception et de l’industrialisation ; management par projet (responsables d’affaires, manageurs pluriels) ; maîtrise de la logistique et définition d’une politique des achats ; maîtrise de la gestion de production à tous les niveaux de sous-traitance ; modernisation des systèmes d'information compte tenu des méthodes de l’e-supply chain).

L'action collective est découpée en 2 phases : un diagnostic court et un conseil ciblé.

Le diagnostic court se déroule sur 2 jours passés en entreprise pour réaliser les prestations suivantes : analyse simplifiée des domaines d'actions stratégiques et des facteurs clés de succès, étude des moyens existants pour chaque fonctionnalité de l'entreprise, mise en valeur des forces et faiblesses, déclinaison des axes d'orientation prioritaires.

L'action de conseil ciblé se déroule sur 7 jours passés en entreprise et porte sur une, voire deux problématiques parmi les thématiques suivantes :

  • outils de pilotage de la direction
  • management logistique
  • management et conduite par projet
  • gestion de production et organisation
  • modernisation de l’outil de production
  • sûreté de fonctionnement et qualité
  • innovation métier et process
  • indépendance et risques financiers

Le conseil doit permettre de conduire une action concrète apportant des résultats mesurables sur les moyens ou organisation de l’entreprise dans un délai de 5 mois, sans investissement obligatoire. Il doit aboutir à un transfert de méthodologie de management de compétences et de connaissances pour la réalisation de projets ou actions de long terme.

Contacts
Isabelle Puyau - Directrice
Ludovic De Gaillande - Chargé de Mission
DRIRE Midi-Pyrénées
Groupe de Subdivision de la Haute-Garonne
19, rue Clément Ader, BP 331
31776 Colomiers cedex
Tél : 05 61 15 39 94
Fax : 05 61 15 39 88
E-mail : ludovic.degaillande@industrie.gouv.fr
Site : www.midi-pyrenees.drire.gouv.fr

 

 

Action Ingénierie simultanée

L'évolution des conditions des marchés en terme de coûts, de réactivité, de raccourcissement des délais, va conduire à une transformation profonde des modes de production. En particulier, tous les acteurs concourant à la réalisation d'un produit seront impliqués non plus de manière séquentielle, mais simultanément. Cela nécessitera la prise en compte de l'ensemble du cycle de vie du produit dès la conception, reposant sur un travail coopératif entre les différents métiers de l'entreprise. Les programmes de développement et de fabrication de nouveaux produits seront totalement réalisés dans cette nouvelle démarche industrielle "l'ingénierie simultanée concourante" dans le cadre du concept «d’entreprise étendue» (ISEE).

De fait, les PME qui souhaiteront intervenir sur ces programmes devront, au préalable, s'approprier ces nouvelles pratiques qui auront des incidences directes sur l'organisation du travail et la mise en œuvre de nouvelles méthodes de production.

Sous pilotage technique de la DRIRE Midi- Pyrénées, l’axe d’accompagnement ISEE a pour objectif d’intensifier l’appropriation par les PME sous-traitantes des pratiques de «l’ingénierie simultanée concourante». Il a permis tout d’abord la création d’un référentiel spécifique présentant la problématique sous forme d’une « base de connaissances » qui répertorie en détail les préconisations liées à l’ISEE et leurs conséquences pour l’entreprise. La première version de ce référentiel ISEE a été élaborée sur l’exemple du secteur aéronautique. Un complément sera édité sur le 2ème semestre 2003 pour les spécificités du secteur spatial. Ce document est disponible sur demande pour toutes les entreprises de Midi-Pyrénées. A la fin 2002, environ 180 référentiels ont été diffusés.

En complément, une action collective de diagnostics individualisés a été engagée pour aider les dirigeants de PME dans leur prise de décision d’intégrer ou non ces pratiques d’ingénierie simultanée et d’entreprise étendue. Ainsi, le diagnostic analyse l’écart entre la situation actuelle de l’entreprise et celle stratégiquement voulue dans le futur par rapport aux préconisations décrites dans le référentiel ISEE et propose un ou plusieurs plans d’actions permettant de réaliser au mieux ce saut technologique et organisationnel. A la fin 2002, une trentaine de diagnostics ont été réalisés sur des PME régionales. Un bilan a été établi avec elles, à la mi 2003, pour recueillir leur degré de satisfaction et préparer la suite de l’accompagnement.

En phase de déploiement, les entreprises peuvent être soutenues par les aides individuelles du contrat de plan Etat-Région ou l’Union Européenne et par la mise en place d’un conseil expert sur ce domaine.

Contacts
Patrick Bodenan - Chargé de Mission
DRIRE Midi-Pyrénées
Groupe de Subdivision de la Haute-Garonne
19, rue Clément Ader, BP 331
31776 Colomiers cedex
Tél : 05 61 15 39 93
Fax : 05 61 15 39 88
E-mail : patrick.bodenan@industrie.gouv.fr
Site : www.midi-pyrenees.drire.gouv.fr

Jean-Claude Pasquies - Délégué Régional
ADEPA
12, rue Michel Labrousse - 31100 Toulouse
Tél : 05 61 43 69 90
Fax : 05 61 43 69 99
E-mail : jc.pasquies@vigie.adepa.asso.fr