ADERMIP
32, rue des Cosmonautes
31400 TOULOUSE
Tél : 05 62 47 49 89
Fax : 05 62 47 49 85
adermip@adermip.com

 Accueil > Services d'informations > Les Dossiers de l'ADERMIP > Mesures incitatives
 

 

Le nouveau Crédit d?Impôt Recherche

AMÉNAGEMENTS INTERVENUS

Le crédit d'impôt recherche est pérennisé et, pour le rendre plus incitatif, une part en volume a été introduite dans son calcul.

Le crédit d'impôt est désormais égal à la somme de 5 % des dépenses exposées au cours de l?année et de 45 % de la variation des dépenses de l?année comparée à la moyenne des dépenses des deux années précédentes. Lorsque ce dernier montant sera négatif, il s?imputera sur les variations constatées au titre des années ultérieures pendant au plus cinq ans. Le plafond est en outre porté à 8 000 000 €.

Afin de faciliter l?accès par les entreprises au crédit d'impôt recherche, l?option devient annuelle. Les entreprises qui ne renouvellent pas l?option au titre d?une année devront néanmoins calculer le crédit d?impôt dans les mêmes conditions que si l?option avait été continûment exercée afin que les variations négatives des dépenses de recherche puissent être prises en compte.

Les modalités de prise en compte des dépenses éligibles sont modifiées. Elles sont étendues aux frais de défense de brevets (plafonnées à 60 000 €) et aux dépenses de veille technologiques (également plafonnées à 60 000 €). De plus, afin d?inciter les entreprises à développer des opérations de partenariat avec les organismes de recherche publics, les dépenses de recherche confiées à ces organismes sont prises en compte pour le double de leur montant.

Par ailleurs, les modalités de remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche sont aménagées. Elles sont ouvertes dorénavant aux entreprises nouvelles et dont le capital est entièrement libéré et détenu de manière continue à 50 % au moins : par des personnes physiques, ou par une société répondant aux mêmes conditions dont le capital est détenu pour 50 % au moins par des personnes physiques, ou par des sociétés de capital-risque, des fonds communs de placement à risques, des sociétés de développement régional, des sociétés financières d?innovation ou des sociétés unipersonnelles d?investissement providentiel à la condition qu?il n?existe pas de lien de dépendance entre la société en cause et ces dernières sociétés ou ces fonds.

Enfin, le remboursement anticipé est étendu aux entreprises en liquidation ou en redressement judiciaire.

Le nouveau dispositif s?applique au crédit d?impôt recherche constaté au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2004 et déclarées en 2005.

CONTACTS
Jean-Philippe Mounier - Chargé de Mission Délégation Régionale Recherche et Technologie Midi-Pyrénées (DRRT)
12, rue Michel Labrousse
BP 1345 - 31107 Toulouse Cedex 1
Tél : 05 62 14 90 06
Fax : 05 62 14 90 01
E-mail : mounier@cict.fr
Site : www.drrtmip.cict.fr

 

 
 

Le Fonds Commun de Placement à Risques ICSO?1

ICSO?1 est un fonds commun de placement à risques (FCPR) à procédure allégée, basé sur un concept interrégional qui a fait ses preuves : l?équipe de gestion localisée à Toulouse et Bordeaux est en effet à l?origine du succès de son sponsor l?IRDI, société de capital risque créée en 1981.

ICSO?1 est souscrit à plus de 43 M?, levés auprès d?investisseurs institutionnels, de caisses d?assurance et de retraite, de groupes bancaires et d?industriels : l?IRDI (12M€), le Fonds pour le Capital Investissement Régional FCIR (CDC PME, FEI, SAN PAOLO IMI) (12 M€), CNP Assurances (4 M€), Méderic (3 M€), Mutavie (Groupe MACIF) (3 M€), la Région Midi-Pyrénées (2,6 M€), SOFREA (Groupe TOTAL) (2 M€), Banque Populaire Toulouse-Pyrénées (2 M€), PROXIDEV (EDF) (1,4 M€), Société Bordelaise CIC (1 M€), BNP PARIBAS (0,13 M€).

ICSO?1 peut d?ores et déjà se positionner comme un investisseur significatif dans sa zone d?investissement : sa vocation est en effet d?investir dans des entreprises à fort potentiel de croissance situées principalement sur le territoire du quart sud-ouest de la France et appartenant à tous les secteurs d?activité.

1. STRATÉGIE D?INVESTISSEMENT DU FONDS ET ZONE D?INTERVENTION
ICSO?1 a une stratégie d?acteur de proximité destiné à intervenir sur une zone géographique définie dans les différents domaines du capital développement et de la transmission.

Les prises de participations seront réalisées principalement dans le quart sudouest de la France, notamment les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc- Roussillon, Sud du Limousin et du Poitou Charentes, zone géographique dont l?équipe de gestion possède une bonne connaissance du tissu industriel qui s?appuie sur une expérience de plus de 20 ans.

Le fonds investira dans les dossiers à partir de 500K€ jusqu?à un maximum de 4 M€ par dossier, avec un montant moyen d?intervention de 1,5M€. Les dossiers seront proposés systématiquement en co-investissement à l?IRDI.

La gestion du fonds est orientée vers la recherche de plus-values des capitaux investis en constituant un portefeuille sur 4 ans de 20 à 30 participations avec une bonne répartition des risques sur les différents secteurs d?activité de l?économie régionale.

2 ? CIBLES D?INVESTISSEMENTS
Le positionnement du fonds est axé sur des PME de moins de 500 salariés, et comptant moins de 75 M€ d?actif net.

Le fonds recherchera des investissements au capital de PME à fort potentiel de croissance et appartenant à tous les secteurs d?activité traditionnels ou technologiques ? industrie, services, négoce, distribution ? à l?exception des activités immobilières et bancaires.

L?essentiel des investissements sera réalisé dans le cadre d?opérations de développement, de transmission, de rachat de position minoritaire ou encore des opérations de croissance externe pour des montants d?intervention au-delà de 500 K€.

Le fonds recherchera l?association avec une équipe de direction forte. Celle-ci devra être représentée au capital de la société sans qu?il soit néanmoins attaché d?importance excessive aux seuils de détention.

3 ? L?ÉQUIPE DE GESTION
ICSO?1 est géré par la société de gestion, ICSO Gestion, qui a reçu l?agrément de la COB le 15 juillet 2003 sous le numéro GP03 018. ICSO Gestion est présidée par Renaud du Lac.

ICSO Gestion s?appuiera sur l?équipe de gestion de l?IRDI : cette équipe est composée de 15 personnes dont 8 investisseurs professionnels. 5 d?entre eux mettront leur expérience du métier au service de la société de gestion.

Equipe de professionnels expérimentés, elle a assuré depuis sa création le succès de l?IRDI par des performances régulières et durables avec un Taux de Rentabilité Interne (TRI) brut des investissements sinistres compris de 20,59% par an depuis la création de l?institut. Ces performances seront recherchées lors des investissements réalisés par la société de gestion pour le fonds ICSO?1.

DÉNOMINATION DU FONDS
ICSO?1 Investisseur en Capital dans le Sud Ouest STRUCTURE JURIDIQUE
FCPR à procédure allégée
MONTANT DU FONDS
43 M€ (IRDI, FCIR (CDC PME, FEI, SAN PAOLO IMI), CNP Assurances, Mutavie, Mederic, Région Midi Pyrénées, Banque Populaire Toulouse Pyrénées, TOTAL, PROXIDEV, Société Bordelaise CIC, BNP Paribas
SECTEURS D?INVESTISSEMENT
Les secteurs de l?industrie, des services, du négoce et de la distribution pour des montants supérieurs à 500K€
STADE D?INVESTISSEMENT
Développement, transmission, rachat de position minoritaire, build up
CIBLES D?INVESTISSEMENT
75% minimum des investissements du fonds doivent être des participations minoritaires dans des PME à fort potentiel de croissance situées dans la zone d?intervention du Fonds (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc- Roussillon, Sud du Poitou Charentes, Sud du Limousin)
SOCIÉTÉ DE GESTION
ICSO Gestion
DURÉE DU FONDS
10 ans prorogeables deux fois d?une année
PÉRIODE D?INVESTISSEMENT
4 ans

 

CONTACTS
Renaud du Lac - Président du Directoire
ICSO Gestion
18 place Dupuy, BP 808
31080 Toulouse Cedex 6
Tél : 05 34 41 74 18
Fax : 05 34 41 74 19
E-mail : contact.icso@wanadoo.fr